Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.florame.com.

1. Identification de la société

Le site est exploité par :

Les Relais de Florame
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 638 820 €
RCS Tarascon : 480 280 007
SIRET : 480 280 007 00109
TVA intracommunautaire : FR1305480280007

Siège social :
261, rue des Bauxites – Z.A. de la Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence – France

Contact : vpc@florame.fr

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les visuels et descriptions sont présentés avec la plus grande exactitude possible sans être contractuels.

Concernant les huiles essentielles :
Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage. Florame ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour les commandes internationales :

• des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer

• ils restent à la charge du client

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Livraison offerte dès 59€ d’achat (France métropolitaine et Corse uniquement).

Réserve de propriété : les produits restent la propriété de Florame jusqu’au paiement complet.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

• le client sera informé

• un remboursement sera effectué

5. Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, choisit le mode de livraison et de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Florame se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur

• suspicion de fraude

• commande anormale

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

• Carte bancaire (Shopify Payments)

• PayPal

• Paiement en plusieurs fois (Klarna)

• Points fidélité

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.

Le débit est effectué au moment de la commande.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la rubrique dédiée “Livraison”.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produits non utilisés

• produits non ouverts (pour les produits scellés)

Les produits cosmétiques et huiles essentielles ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Remboursement :

• effectué sous 14 jours

• via le moyen de paiement initial

Les frais de livraison sont remboursés uniquement si la commande est retournée dans sa totalité.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de Florame.

En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Une étiquette Colissimo prépayée peut être fournie au tarif de 5,90 € qui sera déduit du remboursement.

9. Programme de fidélité

• 1€ = 1 point

• 1 point = 0,05€

Les points :

• sont valables 1 an

• sont utilisables uniquement en ligne

• ne sont pas cumulables avec les promotions

Ils ne sont ni remboursables ni transférables.

Florame se réserve le droit de modifier les conditions du programme.

10. Interdiction de revente

Les produits Florame sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux agréés.

Toute revente non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Florame ne saurait être tenue responsable en cas de :

• rupture de stock

• force majeure

• perturbation des transports

Les dommages indirects ne peuvent donner lieu à indemnisation.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les informations sont nécessaires au traitement des commandes.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Florame.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

15. Médiation

Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur en cas de litige non résolu.

16. Modification des CGV

Florame se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 17. Obligation relative à la loi AGEC

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, la société Florame est enregistrée auprès des registres des producteurs gérés par l’ADEME sous les identifiants uniques suivants :

• Emballages ménagers et papiers graphiques (CITEO) : FR212437_01YMPK
  
• Déchets Diffus Spécifiques – DDS (ECODDS) : FR212437_07FWTG
  
• Équipements Électriques et Électroniques – EEE (ECOSYSTEM) : FR212437_05PUMZ
  

Ces identifiants attestent de la conformité de la société Florame à ses obligations d’enregistrement et de déclaration auprès des filières REP concernées.

 18. Roue de la chance

Consentement aux communications commerciales

En participant au jeu de la roue, l’utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales et marketing de Florame par courrier électronique.

Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment, sans frais et sans justification, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou en adressant une demande à vpc@florame.fr.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectués avant celui-ci.