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Règlement - Jeu Roue de Noel Florame

ARTICLE 1 - Société organisatrice

Relais de Florame, N° Siret : 48028000700018

Relais de Florame ZA de la Gare, 8 Allée de la Garance 13210 ST REMY DE PROVENCE

Téléphone : 04.90.92.54.50

Les Relais de Florame garantissent aux participants leur entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de leurs moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants. 

Les Relais de Florame proposent sur www.florame.com un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/12/2019 au 24/12/2019.

ARTICLE 2 - Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er janvier 2019, domiciliée en France métropolitaine à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site. La participation est ouverte le 01/12/2019 et se terminera le 24/12/2019.

La participation est limitée à une personne par jour. La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.

Toute inscription incomplète, ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.  La participation au jeu se fait exclusivement via le site www.florame.com selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. 

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.

ARTICLE 3 - Modalités de participation

Le concours débutera le dimanche 01/12/2019, et se terminera le mardi 24/12/2019, sur le site www.florame.com.

ARTICLE 4 - Détermination des gagnants

Les gagnants du jour seront désignés par tirage au sort, parmi les participants ayant validé leur inscription chaque jour.

ARTICLE 5 – Remise des lots

Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront recevoir leurs offres par email.

En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu. Tout lot non réclamé avant le 31/12/2019 sera considéré comme perdu.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contrevaleur du lot en espèces ou sous toute autre forme.

Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par d'autres dotations de valeur équivalente.

ARTICLE 6 - Nom et image

Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom et prénom, à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.

Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir à la société organisatrice par e-mail au moment de leur participation.

Les gagnants autorisent la société organisatrice à conserver leur adresse email et à leur envoyer régulièrement des newsletters promotionnelles.

ARTICLE 7 - Responsabilité

Les Relais de Florame ne pourraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que cette liste soit limitative :

De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,

Des problèmes d'acheminement,

La responsabilité des Relais de Florame ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. 

ARTICLE 8 - Litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française.  Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.

La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 9 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Relais de Florame pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Relais de Florame, notamment dans ses systèmes d'information.

Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Les Relais de Florame  dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 10 - Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.